redevance publique

См. также в других словарях:

• Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …   Wikipédia en Français

• Donnée publique — La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité… …   Wikipédia en Français

• Radio télévision publique géorgienne — La Sakartvelos Sasogadoebriwi Mauzkebel (en géorgien საქართველოს საზოგადოებრივი მაუწყებელი Sakartvelos Sasogadoebriwi Mauzkebeli, en anglais Georgian Public Broadcasting (ou Broadcaster)(GPB) [1]) est l entreprise de radio télévision nationale de …   Wikipédia en Français

• Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est …   Wikipédia en Français

• Zonage assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3… …   Wikipédia en Français

• France-Télévision — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 …   Wikipédia en Français

• France TV — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 …   Wikipédia en Français

• France Televisions — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 …   Wikipédia en Français

• France Télévision — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 …   Wikipédia en Français

• France Télévisions — Création 7 septembre 1992 Dates clés 2 août 1989 : présidence commune d Antenne 2 et France Régions 3 7 septembre 1992 : création de France Télévision 15 Août 1998& …   Wikipédia en Français

• France tele — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 …   Wikipédia en Français